Find HS Code and trade information for Non GMO Cotton Fibers

Produit déclaré : Fibres de coton non OGM
Code HS : 5201001200, 5201008000, 5201000500 (selon le traitement spécifique)

🔍 Classification et tarifs douaniers (en français)

• Code HS complet :
• 5201001200 : Fibres de coton non raffinées (non blanchies, non raffinées)
• 5201008000 : Fibres de coton longues (non biologiques)

• 5201000500 : Fibres de coton non traitées

• Taux de douane de base :

• 0,0 % (aucun tarif de base applicable)

• Taux de douane supplémentaires :

• 25,0 % (appliqué à partir de la date de publication)

• Taux de douane supplémentaire après le 2 avril 2025 :

• 30,0 % (augmentation tarifaire applicable à partir du 2 avril 2025)

• Taux spécifique pour 5201008000 :

• 31,4¢/kg (tarif spécifique en plus du taux de 55,0 %)

📌 Taux total de douane :

• Pour les codes 5201001200 et 5201000500 :

• 55,0 % (25,0 % + 30,0 % après 2 avril 2025)

• Pour le code 5201008000 :

• 31,4¢/kg + 55,0 % (31,4¢/kg + 25,0 % + 30,0 % après 2 avril 2025)

⏱️ Alerte temporelle :

• Le 2 avril 2025 :
• Augmentation du taux de douane supplémentaire de 25,0 % à 30,0 % pour les codes 5201001200, 5201000500 et 5201008000.

📌 Conseils pratiques :

• Vérifiez le traitement exact des fibres :

• Les fibres "non raffinées", "non blanchies" ou "non traitées" peuvent être classées sous différents codes HS. Assurez-vous de la précision de la description du produit.

• Vérifiez le prix unitaire :

• Pour le code 5201008000, le tarif spécifique (31,4¢/kg) est calculé en fonction du prix unitaire. Assurez-vous de disposer des documents commerciaux précis.

• Certifications obligatoires :

• Si le produit est étiqueté comme "non OGM", vérifiez si des certificats spécifiques (comme le certificat de non-GMO) sont requis pour la douane.

• Étudiez les réglementations locales :

• Les tarifs peuvent varier selon le pays d'importation. Consultez les autorités douanières locales pour des informations actualisées.

📌 Résumé :

⚠️ Remarque : Les tarifs peuvent être modifiés en fonction des politiques douanières et des accords commerciaux. Il est fortement recommandé de consulter un expert en douane ou un agent de douane local pour une déclaration précise. Produit déclaré : Fibres de coton non OGM
Code HS : 5201001200, 5201008000, 5201000500 (selon le traitement spécifique)

🔍 Classification et tarifs douaniers (en français)

• Code HS complet :
• 5201001200 : Fibres de coton non raffinées (non blanchies, non raffinées)
• 5201008000 : Fibres de coton longues (non biologiques)

• 5201000500 : Fibres de coton non traitées

• Taux de douane de base :

• 0,0 % (aucun tarif de base applicable)

• Taux de douane supplémentaires :

• 25,0 % (appliqué à partir de la date de publication)

• Taux de douane supplémentaire après le 2 avril 2025 :

• 30,0 % (augmentation tarifaire applicable à partir du 2 avril 2025)

• Taux spécifique pour 5201008000 :

• 31,4¢/kg (tarif spécifique en plus du taux de 55,0 %)

📌 Taux total de douane :

• Pour les codes 5201001200 et 5201000500 :

• 55,0 % (25,0 % + 30,0 % après 2 avril 2025)

• Pour le code 5201008000 :

• 31,4¢/kg + 55,0 % (31,4¢/kg + 25,0 % + 30,0 % après 2 avril 2025)

⏱️ Alerte temporelle :

• Le 2 avril 2025 :
• Augmentation du taux de douane supplémentaire de 25,0 % à 30,0 % pour les codes 5201001200, 5201000500 et 5201008000.

📌 Conseils pratiques :

• Vérifiez le traitement exact des fibres :

• Les fibres "non raffinées", "non blanchies" ou "non traitées" peuvent être classées sous différents codes HS. Assurez-vous de la précision de la description du produit.

• Vérifiez le prix unitaire :

• Pour le code 5201008000, le tarif spécifique (31,4¢/kg) est calculé en fonction du prix unitaire. Assurez-vous de disposer des documents commerciaux précis.

• Certifications obligatoires :

• Si le produit est étiqueté comme "non OGM", vérifiez si des certificats spécifiques (comme le certificat de non-GMO) sont requis pour la douane.

• Étudiez les réglementations locales :

• Les tarifs peuvent varier selon le pays d'importation. Consultez les autorités douanières locales pour des informations actualisées.

📌 Résumé :

⚠️ Remarque : Les tarifs peuvent être modifiés en fonction des politiques douanières et des accords commerciaux. Il est fortement recommandé de consulter un expert en douane ou un agent de douane local pour une déclaration précise.