| HS Code | Official Doc | Tariff Rate | Origin | Destination | Effective Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4802554000 | Doc | 55.0% | CN | US | 2025-05-12 |
| 4805915000 | Doc | 55.0% | CN | US | 2025-05-12 |
| 4805912000 | Doc | 55.0% | CN | US | 2025-05-12 |
| 4802567050 | Doc | 55.0% | CN | US | 2025-05-12 |
| 4802626140 | Doc | 55.0% | CN | US | 2025-05-12 |
HS CODE : 4811.20.10.00
- Catégorie du produit : Feuilles de papier à écrire non revêtues, destinées à l'écriture manuelle, sans traitement particulier.
- Taux tarifaire de base : 3 % (tarif préférentiel de l'Union européenne).
- Taxes supplémentaires : Aucune taxe supplémentaire applicable en dehors des mesures tarifaires spécifiques.
- Tarif spécial du 11 avril : Aucun tarif supplémentaire applicable à partir du 11 avril 2025 pour ce code HS.
- Droits antidumping sur le fer et l'aluminium : Non applicable, car le produit ne contient ni fer ni aluminium.
⚠️ Alerte importante :
- Vérifiez le matériau exact utilisé (papier recyclé, papier kraft, etc.) car cela peut influencer la classification.
- Confirmez le prix unitaire pour déterminer si des droits supplémentaires s'appliquent en fonction des seuils de valeur.
- Vérifiez si des certifications spécifiques (comme la certification FSC ou les normes environnementales) sont requises pour l'exportation.
📌 Conseil pratique :
- Si le papier est destiné à un usage industriel ou technique, il pourrait être classé différemment. Consultez un expert en douane pour une classification précise.
HS CODE : 4811.20.10.00
- Catégorie du produit : Feuilles de papier à écrire non revêtues, destinées à l'écriture manuelle, sans traitement particulier.
- Taux tarifaire de base : 3 % (tarif préférentiel de l'Union européenne).
- Taxes supplémentaires : Aucune taxe supplémentaire applicable en dehors des mesures tarifaires spécifiques.
- Tarif spécial du 11 avril : Aucun tarif supplémentaire applicable à partir du 11 avril 2025 pour ce code HS.
- Droits antidumping sur le fer et l'aluminium : Non applicable, car le produit ne contient ni fer ni aluminium.
⚠️ Alerte importante :
- Vérifiez le matériau exact utilisé (papier recyclé, papier kraft, etc.) car cela peut influencer la classification.
- Confirmez le prix unitaire pour déterminer si des droits supplémentaires s'appliquent en fonction des seuils de valeur.
- Vérifiez si des certifications spécifiques (comme la certification FSC ou les normes environnementales) sont requises pour l'exportation.
📌 Conseil pratique :
- Si le papier est destiné à un usage industriel ou technique, il pourrait être classé différemment. Consultez un expert en douane pour une classification précise.
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